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Les produits cosmétiques, d'hygiène corporelle et produits toxiques soumis au DAPS

Écrit par APS
Les produits cosmétiques, d'hygiène corporelle et produits toxiques soumis au DAPS
ALGER - Les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ainsi que les produits toxiques ou présentant un risque particulier sont libres à l'importation moyennant le payement du droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) , a indiqué mercredi le ministère du Commerce dans un communiqué.

 

Cette décision intervient suite à la publication de l'arrêté du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au DAPS et les taux correspondants au Journal officiel n 6 du 27 janvier 2019. La liste comporte 1.095 produits soumis au DAPS variant entre 30% et 200%.

Ainsi, le ministère du Commerce informe les opérateurs concernés par les opérations d'importation des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ainsi que les produits toxiques ou présentant un risque particulier que "les décisions d'autorisations préalables antérieures à 2018 sont valables conformément aux dispositions des deux décrets.", précise la même source. 

Il s’agit ainsi du décret exécutif n  97-254 du 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier (JO n 46/1997) et l'arrêté du 28 décembre 1998 (JO n 18) et ses modificatifs du 4 avril 2005 (JO n 34) et du 31 décembre 2009 (JO n 23).


Lire aussi: La liste des marchandises importées soumises au DAPS publiée au JO


Il s’agit également du décret exécutif n 10-114 du 18 avril 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n  97-37 du 14 janvier 1997 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d'importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ( journal officiel n 4/1997 et n 26/ 2010).

Concernant les nouvelles demandes d'autorisations préalables, le ministère du Commerce invite les opérateurs économiques à se rapprocher des Directions de Commerce de Wilaya compétentes pour la formalisation de leurs dossiers.  

Pour rappel, l'instauration du DAPS comme instrument tarifaire intervient pour des raisons liées à la sauvegarde de la balance des paiements, l'encouragement de la production nationale et le développement des industries naissantes.