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Habitat: Le dossier de révision de la loi sur l'urbanisme est à "un stade avancé"

Habitat: Le dossier de révision de la loi sur l'urbanisme est à "un stade avancé"  
ALGER- Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar a indiqué, jeudi, que le dossier de la révision de la loi sur l'urbanisme était à "un stade avancé".

 

S'exprimant lors d'une séance plénière du Conseil de la nation, consacrée aux questions orales, M. Temmar a fait savoir que son département oeuvrait, avec un groupe d'experts, et en coordination avec les différents secteurs notamment de l'Intérieur et de l'Environnement, à la révision de la loi sur  l'urbanisme, précisant que "le dossier en question est à un stade avancé".

Le secteur de l'Habitat s'emploie actuellement au lancement d'un atelier de travail, dédié à la relance du contrôle dans le domaine de l'urbanisme et à la réorganisation des inspections de l'urbanisme, en leur attribuant de plus larges prérogatives afin de mettre un terme au phénomène des bidonvilles.

Dans ce contexte, le ministre a cité l'instruction ministérielle de 2017 qui souligne l'impératif de veiller, lors de la délivrance des permis de construire, au respect des règles d'urbanisme, notamment dans les régions à risque pour les citoyens et leurs biens.

Il a insisté à cet effet sur les efforts considérables et continus déployés par l'Etat pour l'élimination des bidonvilles et la prise en charge de ce phénomène, afin de préserver l'esthétique urbaine des villes algériennes.


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Compte tenu du cadre juridique en vigueur, toute construction anarchique ne pouvant pas être régularisée dans le cadre des dispositions de la loi n 15-08 de 2008 -fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement- "risque la démolition, après constat de l'infraction par les inspecteurs de l'urbanisme, le président de l'Assemblée populaire communale (APC) et le Wali, pour la prise des mesures légales nécessaires".

A ce propos, le ministre a fait état du recensement de 117.151 infractions à la loi suscitée au niveau national durant l’année 2017, dont 16.572 constructions sans permis, ajoutant que les procès-verbaux des contraventions enregistrées ont été envoyés aux présidents d’APC et aux walis, ce qui a permis de procéder à la démolition d’environ 1.000 constructions illicites jusqu'à présent".     

Dans le cadre de l’application de la loi N 08/15 du 20 juillet 2008, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, promulguée dans le but de juguler le phénomène des constructions sans permis ou inachevées dans les  délais fixés, 873.373 dossiers ont été déposés au niveau des différentes communes du pays, dont 624.539 ont été examinés à ce jour, a indiqué M. Temmar. 

L’examen de ces dossiers a permis la régularisation de 342.377 dossiers, le rejet de 107.311 autres et le report de l'examen de 174.850 autres, en attendant la levée des réserves techniques ou la régularisation de la situation foncière par les services des domaines de l’Etat, a poursuivi le même responsable.  

Pour ce qui est de la prorogation de l'application des dispositions de la loi 08-15 jusqu’au 2 août 2019, M. Temmar l'a qualifié  de "deuxième chance" permettant aux propriétaires de constructions inachevées n’ayant pas pu déposer leurs dossiers dans les délais fixés, de régulariser la situation de leurs constructions, faisant état, à ce titre, du dépôt, depuis la prolongation des délais, de 75.000 dossiers au niveau de différentes communes.    

Il a affirmé, par ailleurs, que la période de prolongation "est très suffisante pour mettre fin au phénomène des constructions anarchiques" qui ont déformé l’image des villes et des villages algériens, mettant en garde les propriétaires de constructions non conformes quant à la prise de sanctions sévères allant jusqu’à la démolition, après épuisement de leur droit de recours.    

En réponse à une question sur la restauration du parc urbain au niveau national, le ministre a affirmé que l'opération de restauration et d'entretien se poursuit, et que le ministère et les autorités compétentes oeuvreront, à l'avenir, à la réhabilitation du poste de concierge.